La taxe d’aménagement est un impôt local unique, perçu par la commune, le département et la région, sur l’ensemble des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments, dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (Permis de Construire ou Déclaration Préalable).
La taxe d’aménagement est due pour l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1m80.
Le LODJ est donc soumis à cette obligation.