Avant d’investir dans un lodge de jardin, il est conseillé d’étudier quelques préalables… C’est notamment le cas de la règlementation applicable : déclaration préalable de travaux en mairie, permis de construire, plans d’urbanisme en vigueur… Cet article est l’occasion de revenir ensemble sur ces différents points.
Lodge de jardin et déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est exigible pour les travaux n’étant pas soumis à un permis de construire. Elle permet à la collectivité dont vous dépendez de vérifier que la nouvelle construction, ou les nouveaux aménagements envisagés, respectent les règles d’urbanisme en vigueur.
La DP est applicable dans les cas suivants : agrandissement, modification de l’aspect extérieur, transformation d’un garage en pièce de vie, ravalement de façade, nouvelle construction (de type abris de jardin), piscine, clôture, installation de panneaux photovoltaïques…
Dans le cadre de la construction d’un lodge de jardin, la déclaration préalable de travaux est de rigueur. Toutefois, certaines règles doivent être respectées. Par exemple : l’emprise au sol du lodge de jardin doit être inférieure ou égale à 20m².
Si le lodge de jardin ciblé valide ces critères, il vous faudra remplir un formulaire CERFA (13703*09). Le délai d’instruction de la déclaration préalable est de 1 mois ; sans retour de l’administration sous 1 mois, le projet est donc considéré comme accepté. (Une DP acceptée a une durée de validité de 3 ans).
Lodge de jardin et permis de construire
Si le lodge de jardin que vous souhaitez installer dépasse 20m², une demande de permis de construire sera nécessaire.
Le permis de construire est une autorisation délivrée en mairie. Il est nécessaire pour les : constructions de maisons individuelles, agrandissements, abris de jardin avec surfaces de plancher de plus de 20m²…
Votre lodge de jardin peut donc nécessiter la demande (et l’acceptation) d’un permis de construire. Elle est également à faire via un formulaire CERFA (13406*10). Le délai d’instruction du permis de 2 mois ; il est ensuite valable 3 ans. (Dans le cadre d’un site classé « patrimoine remarquable » ou « aux abords d’un monument historique », des dispositions spécifiques existent. Le délai d’instruction passe notamment de 2 à 3 mois).
Lodge de jardin et plans d’urbanisme
En complément des demandes de DP (déclaration préalable) et de PC (permis de construire), l’étude du Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit être réalisée.
Le PLU est un document regroupant l’ensemble des règlementations liées à l’organisation du développement d’un territoire. Il est donc propre à chaque commune (communauté de communes, ou agglomération). Il prévoit l’encadrement de l’utilisation des sols et des projets urbains (avec notification des styles architecturaux acceptés notamment).
L’étude du plan local d’urbanisme est donc à faire en parallèle de la demande de déclaration préalable / permis de construire, dans le cadre de l’installation d’un lodge de jardin. Pour ce faire, vous pouvez vous faire accompagner par le service « urbanisme » de votre collectivité.
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