Profession libérale, les étapes pour ouvrir un cabinet dans votre jardin

8 juin 2022 | Bien vivre son jardin

profession à domicile, bureau dans jardin

Vous avez une qualité de « profession libérale » et vous rêvez d’ouvrir un cabinet dans votre jardin ? Cette option est tout à fait envisageable… Il faut toutefois vous poser les bonnes questions et anticiper chaque étape, en amont de votre projet.

Quelles étapes pour ouvrir un cabinet libéral à domicile ?

1. Les questions à se poser avant d’ouvrir un cabinet dans votre jardin

Avant d’entamer les démarches liées à l’ouverture de votre cabinet, vous devez réfléchir à chaque élément constitutif de votre (futur) quotidien :

  • À quelle fréquence prévoyez-vous d’utiliser ledit cabinet : est-ce qu’il s’agira d’un « temps plein » ou votre temps de travail sera-t-il réparti sur une autre structure ? Le temps de présence « à domicile » pourra, entre autres, influer sur la superficie à envisager pour la construction de votre cabinet.
  • Le statut juridique lié à l’exercice de votre profession a-t-il vocation à évoluer ? Sachez que, dans la majorité des cas, le statut de micro-entrepreneur est adapté. Il promet des démarches administratives simplifiées, sous réserve d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 72 600€.
  • Les tarifs pratiqués sont-ils cohérents par rapport au « marché » ? Il n’y a pas de règle particulière en matière de tarification, quelle que soit la profession libérale exercée. Toutefois, il vous faut à la fois être compétitif, et considérer les différentes charges à honorer (loyer, URSAFF, cotisation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, frais bancaires…).
  • Quelles sont les charges déductibles, au regard de la règlementation fiscale ? A l’inverse du remboursement d’un crédit immobilier, le loyer lié à votre cabinet libéral est une charge déductible (l’autorisation de votre bailleur est néanmoins requise pour la transformation d’un usage « particulier » à un usage « professionnel »). De la même façon, la quote-part allouée à l’électricité, l’eau ou l’abonnement internet sont déductibles ; le calcul est simple :

Prix de l’abonnement * (surface du local professionnel / surface totale du bien)

Une fois que vous avez répondu à ces différentes interrogations, il est nécessaire de lister les différentes règlementations en vigueur, pour être certain de vous y conformer.

2. Les règles à respecter

Si votre établissement est amené à recevoir du public (ERP), vous devez respecter certaines normes de sécurité et d’accessibilité.

Des dispositifs spécifiques doivent être mis en place : extincteur, système d’alarme, panneau d’affichage à destination des consignes d’urgence, rampe et emplacement de parking à destination des personnes à mobilité réduite, nombre d’accès permettant une évacuation rapide (2 sorties minimum) …

Certaines dérogations sont envisageables, après accord de la Commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité.

Si vous êtes un professionnel de santé, alors d’autres contraintes doivent être prises en considération telle que la séparation salle d’attente / salle de soin. De même, les substances médicamenteuses doivent impérativement être stockées dans une armoire fermée et verrouillée.

A l’inverse, si le local professionnel créé dans votre jardin n’a pas vocation à recevoir du public : alors vous n’aurez ni besoin d’obtenir une autorisation particulière, ni de créer des accès spécifiques.

Pour plus de détails quant aux différentes règlementations applicables, vous pouvez vous rendre directement sur : https://entreprendre.service-public.fr/.

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